STATUTS DE L'ASSOCIATION APACH
ASSOCIATION APACH
ACCOMPAGNEMENT ET ANIMATION AUPRÈS DES PERSONNES ÂGÉES
DU CENTRE HOSPITALIER DU DIOIS
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PRÉAMBULE :
Par délibération d’une assemblée générale réunie le 13 octobre 1983, les statuts d'une association ayant pour objet le développement de l'animation au sein du Centre Hospitalier de DIE (26150) ont été adoptés et les animations mises en place.
L'association ainsi créée était dénommée :
« ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE DES PERSONNES RETRAITÉES ET HOSPITALISÉES DU CENTRE HOSPITALIER DE DIE ».
Les statuts de cette association ont été modifiés par l’assemblée générale du 27 novembre 1996 puis par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015.
Les membres de l'association décident, eu égard à l'évolution de l'activité et aux conditions d'administration de l'association telles qu'organisées par les dernières dispositions statutaires, d'adopter les présents statuts.
TITRE I : FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : dénomination
L'association conserve la dénomination votée en AGE du 28 mai 2015
« Association pour l’Accompagnement et l’Animation auprès des Personnes Âgées du Centre Hospitalier du Diois » sous le sigle : APACH
Cette association demeure régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret pris en application le16 août 1901.
L’association a pour raison d’être l’animation et l’accompagnement bénéficiant aux résidents de l’EPHAD du CHD hors techniques et soins hospitaliers.
L’association a pour mission de rechercher et d’effectuer des actions, des événements, dynamisant la vie des résidents selon leur volonté et dans le respect de chacun.
L’association s’engage à agir avec une maîtrise de ses coûts et ses actions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et principes du Centre Hospitalier du Diois.
L’association accompagne les résidents quel que soit leur âge, autonomie, maladie, etc. Elle apporte des propositions et des actions susceptibles de bénéficier aux résidents pour leur bien-être.
Ces actions peuvent s’organiser sous forme d’atelier ou de façon collective.
Ces pratiques permettent de contribuer à maintenir leurs capacités à agir, à conserver confiance et estime en soi, ainsi qu’à apporter du lien social.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de concevoir, organiser, réaliser toute action intéressant les loisirs et l'animation sociale, promouvoir la pratique d'activités diverses, avec le recrutement de bénévoles et d’intervenants extérieurs en vue d'améliorer le bien-être des personnes résidant dans les services de l’EHPAD du Centre Hospitalier du Diois, en complète coordination avec les animatrices de l’EHPAD et en accord avec le personnel soignant et la Maison des Usagers.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au Centre Hospitalier du Diois 17 Rue Léon Archimbaud 26150 Die
Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration soumise à l’approbation lors d’une AGE.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association se compose des membres actifs, des membres associés, de membres bienfaiteurs et de tous les membres adhérents.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les bénévoles de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l’objet social et de la raison d’être. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres associés
Sont ainsi nommés : un représentant de l’administration hospitalière, un représentant de la Maison des Usagers, un représentant du CVS (représentant des familles pour l’EHPAD).
c) Les membres adhérents et/ou bienfaiteurs
Sont appelées ainsi toutes les personnes qui payent une cotisation annuelle (en particulier les familles des résidents) et sont reconnues membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement un montant égal au moins au double de la cotisation annuelle.
Tous les membres, quelle que soit leur qualité, disposent du droit de participer avec voix délibérante aux assemblées générales.
Article 6 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut acquitter le montant de la cotisation annuelle ou être membre associé.
Un registre des adhérents est tenu par la commission administrative et financière de l’association, mis à jour par catégorie de membres, au plus tard le 31 mars de chaque année ; il fait foi quant à la liste des membres autorisés à voter.
Il est disponible et consultable au siège de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur consultable et téléchargeable sur le site de l’association : apachdie.fr
.
Article 7 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle à acquitter par les différents types de membres est voté chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle est due dès l'adhésion et payable ensuite au premier janvier de chaque année, à moins que la date d'adhésion soit antérieure de moins de trois mois.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
TITRE III : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations annuelles versées par les membres
b) des subventions de l’État et des collectivités locales et territoriales
c) des dons et legs qui pourraient lui être versés
d) du produit des activités que peut mener l'association dans le cadre de son objet social (de type loto, tombola…)
e) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :
- membres actifs de l’association
- membres associés
Il comprend entre 5 et 25 membres élus en AG pour un an.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par au moins un des coprésidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l’exige et trois fois dans l’année, au minimum – avec un délai de prévenance de 15 jours.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre spécial et sont signés par au moins deux des coprésidents.
Article 12 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration élit chaque année, à l’issue de l’AG, un bureau composé :
- des trois coprésidents, qui animent les commissions de travail
Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Et, de manière non exhaustive :
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des coprésidents et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs coprésidents à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Article 13 : Bureau
Les coprésidents, qui composent le bureau, sont en relation étroite et régulière et se réunissent à minima une fois par mois
Le bureau, sous contrôle du Conseil d’Administration, est spécifiquement chargé de :
1) convoquer et diriger les travaux du Conseil d’Administration et assurer le fonctionnement de l'association
2) représenter l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
3) animer les trois commissions de travail (voir ci-dessous), chacun des coprésidents en prenant une en charge.
Article 14 : les commissions de travail
Chaque membre actif est invité à faire partie (à minima) de l’une des trois commissions, et ceci afin que chacun participe au fonctionnement de la vie associative et contribue à la promotion de son développement et de ses valeurs.
La participation à l’une des commissions est cependant ouverte à tous membres actifs et associés et chacun peut se sentir libre de participer ponctuellement, en fonction de l’ordre du jour ou de son intérêt personnel.
Trois commissions se répartissent le travail de la vie associative et se réunissent à la demande du coprésident, ou de la moitié de ses membres. Chaque commission a un fonctionnement autonome avec une communication régulière auprès des autres commissions (CR des réunions des commissions à envoyer aux autres commissions par exemple). Chaque commission établit son propre rythme de rencontre et mode de fonctionnement selon la réalité que suscite l’activité et les besoins de fonctionnement.
- Commission finances et administration
Établir les relations avec les autorités administratives et bancaires,
Établir le budget de l’association et tenir la comptabilité,
Établir les demandes de financements auprès des communes et autres collectivités,
Envoyer des reçus de cotisations aux adhérents,
Déclarer et payer les intervenants proposés par APACH,
Assurer le secrétariat courant : convocation aux réunions, CR des réunions de CA, AG, mise à jour des listes des membres actifs et adhérents.
- Commission communication
Représentation d’APACH auprès des partenaires,
Édition du Fil d’Ariane (en relation étroite avec les membres actifs et l’animatrice référente),
Partenariat avec les animatrices de l’hôpital, et l’administration hospitalière pour information sur les décès ou autres,
Recherche d’adhérents et de bénévoles,
Communication avec la presse sur les événements marquants et autres,
Mise à jour du site internet (liste des communes qui financent, agenda des animations du trimestre…),
Communication avec les familles.
- Commission Grandes animations pour les résidents et ateliers hebdomadaires
Recherche d’intervenants et mise en place avec les animatrices du CH du Diois du programme mensuel, voire trimestriel pour les grandes animations (animations festives …),
Suivi du planning des ateliers des bénévoles,
Accueil et accompagnement des bénévoles chaque fois que nécessaire,
Confection des cartes anniversaires pour les résidents,
Préparation des « cadeaux » pour les résidents pour les fêtes de fin d’année.
Article 15 : l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association définis à l’article 5.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tard au 30 juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le co-président de la commission finances et administration par lettre individuelle avec indication de l'ordre du jour ou par courriel.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Le bureau donne lecture de son rapport sur les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant.
L’AG Ordinaire élit chaque année les membres du CA, normalement constitué de membres bénévoles et membres associés, les membres bénévoles et associés pouvant varier d’une année sur l’autre. Une liste nominative sera donc mise à jour chaque année au moment de cette AG.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés et à main levée, sauf si une personne demande le vote à bulletin secret.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le quorum d’un tiers de ses membres est requis pour que les délibérations soient valides. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGO est convoquée de nouveau dans la demi-heure suivante et pourra délibérer en toute validité avec un quorum de 20% de ses membres.
Article 16 : l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par l’un des trois coprésidents lorsque cela est nécessaire.
La convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est faite par courrier individuel ou par courriel adressé à chacun des membres quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le tiers plus un de ses membres ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou selon la règle de 20%.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modification des statuts ou dissolution anticipée ou tout autre sujet décidé par le CA.
Les résolutions de l'AGE doivent être votées à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés et sont prises à main levée, ou à bulletin secret à la demande d'un membre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée à la demande du Conseil d’Administration sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de quorum sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement au Centre Hospitalier du Diois au bénéfice de l’EHPAD.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait porter à la connaissance de tous lors de l’AGO suivant les modifications. Il s’applique à tous les membres de l’association.
Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points des statuts et définit les modalités des actions de ses membres.
Fait à Die, le
Siège Social: Centre Hospitalier de Die, 26150N° de siret: 502 730 013 000 13
PRÉAMBULE :
Par délibération d’une assemblée générale réunie le 13 octobre 1983, les statuts d'une association ayant pour objet le développement de l'animation au sein du Centre Hospitalier de DIE (26150) ont été adoptés et les animations mises en place.
L'association ainsi créée était dénommée :
« ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE DES PERSONNES RETRAITÉES ET HOSPITALISÉES DU CENTRE HOSPITALIER DE DIE ».
Les statuts de cette association ont été modifiés par l’assemblée générale du 27 novembre 1996 puis par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015.
Les membres de l'association décident, eu égard à l'évolution de l'activité et aux conditions d'administration de l'association telles qu'organisées par les dernières dispositions statutaires, d'adopter les présents statuts.
TITRE I : FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : dénomination
L'association conserve la dénomination votée en AGE du 28 mai 2015
« Association pour l’Accompagnement et l’Animation auprès des Personnes Âgées du Centre Hospitalier du Diois » sous le sigle : APACH
Cette association demeure régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret pris en application le16 août 1901.
L’association a pour raison d’être l’animation et l’accompagnement bénéficiant aux résidents de l’EPHAD du CHD hors techniques et soins hospitaliers.
L’association a pour mission de rechercher et d’effectuer des actions, des événements, dynamisant la vie des résidents selon leur volonté et dans le respect de chacun.
L’association s’engage à agir avec une maîtrise de ses coûts et ses actions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et principes du Centre Hospitalier du Diois.
L’association accompagne les résidents quel que soit leur âge, autonomie, maladie, etc. Elle apporte des propositions et des actions susceptibles de bénéficier aux résidents pour leur bien-être.
Ces actions peuvent s’organiser sous forme d’atelier ou de façon collective.
Ces pratiques permettent de contribuer à maintenir leurs capacités à agir, à conserver confiance et estime en soi, ainsi qu’à apporter du lien social.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de concevoir, organiser, réaliser toute action intéressant les loisirs et l'animation sociale, promouvoir la pratique d'activités diverses, avec le recrutement de bénévoles et d’intervenants extérieurs en vue d'améliorer le bien-être des personnes résidant dans les services de l’EHPAD du Centre Hospitalier du Diois, en complète coordination avec les animatrices de l’EHPAD et en accord avec le personnel soignant et la Maison des Usagers.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au Centre Hospitalier du Diois 17 Rue Léon Archimbaud 26150 Die
Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration soumise à l’approbation lors d’une AGE.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association se compose des membres actifs, des membres associés, de membres bienfaiteurs et de tous les membres adhérents.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les bénévoles de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l’objet social et de la raison d’être. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres associés
Sont ainsi nommés : un représentant de l’administration hospitalière, un représentant de la Maison des Usagers, un représentant du CVS (représentant des familles pour l’EHPAD).
c) Les membres adhérents et/ou bienfaiteurs
Sont appelées ainsi toutes les personnes qui payent une cotisation annuelle (en particulier les familles des résidents) et sont reconnues membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement un montant égal au moins au double de la cotisation annuelle.
Tous les membres, quelle que soit leur qualité, disposent du droit de participer avec voix délibérante aux assemblées générales.
Article 6 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut acquitter le montant de la cotisation annuelle ou être membre associé.
Un registre des adhérents est tenu par la commission administrative et financière de l’association, mis à jour par catégorie de membres, au plus tard le 31 mars de chaque année ; il fait foi quant à la liste des membres autorisés à voter.
Il est disponible et consultable au siège de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur consultable et téléchargeable sur le site de l’association : apachdie.fr
.
Article 7 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle à acquitter par les différents types de membres est voté chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle est due dès l'adhésion et payable ensuite au premier janvier de chaque année, à moins que la date d'adhésion soit antérieure de moins de trois mois.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
TITRE III : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations annuelles versées par les membres
b) des subventions de l’État et des collectivités locales et territoriales
c) des dons et legs qui pourraient lui être versés
d) du produit des activités que peut mener l'association dans le cadre de son objet social (de type loto, tombola…)
e) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :
- membres actifs de l’association
- membres associés
Il comprend entre 5 et 25 membres élus en AG pour un an.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par au moins un des coprésidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l’exige et trois fois dans l’année, au minimum – avec un délai de prévenance de 15 jours.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre spécial et sont signés par au moins deux des coprésidents.
Article 12 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration élit chaque année, à l’issue de l’AG, un bureau composé :
- des trois coprésidents, qui animent les commissions de travail
Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Et, de manière non exhaustive :
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des coprésidents et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs coprésidents à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Article 13 : Bureau
Les coprésidents, qui composent le bureau, sont en relation étroite et régulière et se réunissent à minima une fois par mois
Le bureau, sous contrôle du Conseil d’Administration, est spécifiquement chargé de :
1) convoquer et diriger les travaux du Conseil d’Administration et assurer le fonctionnement de l'association
2) représenter l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
3) animer les trois commissions de travail (voir ci-dessous), chacun des coprésidents en prenant une en charge.
Article 14 : les commissions de travail
Chaque membre actif est invité à faire partie (à minima) de l’une des trois commissions, et ceci afin que chacun participe au fonctionnement de la vie associative et contribue à la promotion de son développement et de ses valeurs.
La participation à l’une des commissions est cependant ouverte à tous membres actifs et associés et chacun peut se sentir libre de participer ponctuellement, en fonction de l’ordre du jour ou de son intérêt personnel.
Trois commissions se répartissent le travail de la vie associative et se réunissent à la demande du coprésident, ou de la moitié de ses membres. Chaque commission a un fonctionnement autonome avec une communication régulière auprès des autres commissions (CR des réunions des commissions à envoyer aux autres commissions par exemple). Chaque commission établit son propre rythme de rencontre et mode de fonctionnement selon la réalité que suscite l’activité et les besoins de fonctionnement.
- Commission finances et administration
Établir les relations avec les autorités administratives et bancaires,
Établir le budget de l’association et tenir la comptabilité,
Établir les demandes de financements auprès des communes et autres collectivités,
Envoyer des reçus de cotisations aux adhérents,
Déclarer et payer les intervenants proposés par APACH,
Assurer le secrétariat courant : convocation aux réunions, CR des réunions de CA, AG, mise à jour des listes des membres actifs et adhérents.
- Commission communication
Représentation d’APACH auprès des partenaires,
Édition du Fil d’Ariane (en relation étroite avec les membres actifs et l’animatrice référente),
Partenariat avec les animatrices de l’hôpital, et l’administration hospitalière pour information sur les décès ou autres,
Recherche d’adhérents et de bénévoles,
Communication avec la presse sur les événements marquants et autres,
Mise à jour du site internet (liste des communes qui financent, agenda des animations du trimestre…),
Communication avec les familles.
- Commission Grandes animations pour les résidents et ateliers hebdomadaires
Recherche d’intervenants et mise en place avec les animatrices du CH du Diois du programme mensuel, voire trimestriel pour les grandes animations (animations festives …),
Suivi du planning des ateliers des bénévoles,
Accueil et accompagnement des bénévoles chaque fois que nécessaire,
Confection des cartes anniversaires pour les résidents,
Préparation des « cadeaux » pour les résidents pour les fêtes de fin d’année.
Article 15 : l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association définis à l’article 5.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tard au 30 juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le co-président de la commission finances et administration par lettre individuelle avec indication de l'ordre du jour ou par courriel.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Le bureau donne lecture de son rapport sur les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant.
L’AG Ordinaire élit chaque année les membres du CA, normalement constitué de membres bénévoles et membres associés, les membres bénévoles et associés pouvant varier d’une année sur l’autre. Une liste nominative sera donc mise à jour chaque année au moment de cette AG.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés et à main levée, sauf si une personne demande le vote à bulletin secret.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le quorum d’un tiers de ses membres est requis pour que les délibérations soient valides. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGO est convoquée de nouveau dans la demi-heure suivante et pourra délibérer en toute validité avec un quorum de 20% de ses membres.
Article 16 : l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par l’un des trois coprésidents lorsque cela est nécessaire.
La convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est faite par courrier individuel ou par courriel adressé à chacun des membres quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le tiers plus un de ses membres ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou selon la règle de 20%.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modification des statuts ou dissolution anticipée ou tout autre sujet décidé par le CA.
Les résolutions de l'AGE doivent être votées à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés et sont prises à main levée, ou à bulletin secret à la demande d'un membre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée à la demande du Conseil d’Administration sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de quorum sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement au Centre Hospitalier du Diois au bénéfice de l’EHPAD.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait porter à la connaissance de tous lors de l’AGO suivant les modifications. Il s’applique à tous les membres de l’association.
Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points des statuts et définit les modalités des actions de ses membres.
Fait à Die, le
Siège Social: Centre Hospitalier de Die, 26150N° de siret: 502 730 013 000 13