STATUTS DE L'ASSOCIATION APACH
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION AU CENTRE HOSPITALIER DE DIE
retour
PREAMBULE:
Par délibération d’une assemblée générale réunie le 13 octobre 1983, les statuts d'une association ayant pour objet le développement de l'animation au sein du Centre Hospitalier de DIE (26150) ont été adoptés.
L'association ainsi créée était dénommée :
«ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE DES PERSONNES RETRAITEES ET HOSPITALISEES DU CENTRE HOSPITALIER DE DIE ».
Les statuts de cette association ont été modifiés par assemblée générale du 27 novembre 1996.
Les membres de l'association décident, eu égard à l'évolution de l'activité et aux conditions d'administration de l'association telles qu'organisées par les dernières dispositions statutaires, d'adopter les présents statuts.
TITRE I : FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : dénomination
L'association voit sa dénomination changer au profit de :
«Association pour l’Accompagnement et l’Animation auprès des Personnes Agées du Centre Hospitalier de DIE» sous le sigle : APACH
Cette association demeure régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret pris en application le 16 août 1901.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de concevoir, organiser, réaliser toute action intéressant les loisirs et l'animation sociale, promouvoir la pratique d'activités diverses en vue d'améliorer la santé physique et morale des personnes prises en charge par le Centre Hospitalier de DIE, aux fins de favoriser 1'épanouissement de leur personnalité
Dans tous les cas, 1' association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au Centre Hospitalier rue Bouvier 26150 DIE.
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration qui sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Article 4 : durée
La durée de 1' association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement un montant égal au moins au double de la cotisation annuelle.
Tous les membres, quelle que soit leur qualité, disposent du droit de participer avec voix délibérante aux assemblées générales.
Article 6 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit d'acquitter le montant de la cotisation annuelle .
Un cahier des adhérents est tenu conjointement par le Trésorier et le secrétaire de 1'association et mis à jour par catégorie de membres, au plus tard le 31 mars de chaque année; il fait foi quant à la liste des membres autorisés à voter.
Il est disponible et consultable au siège de l'association et téléchargeable sur son site : apach.com
Chaque membre prend 1'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 7 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle à acquitter par les différents types de membres est voté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Elle est due dès l'adhésion et payable ensuite au premier janvier de chaque année, à moins que la date d'adhésion soit antérieure de moins de trois mois.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) le décès
b) la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation avant le 31 mars de 1' année en cours ou encore pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE III: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 : ressources
Les ressources de 1' association se composent :
a) des cotisations annuelles versées par les membres
b) des subventions de 1'Etat et des collectivités territoriales
c) des dons et legs qui pourraient lui être versés
d) du produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social
e) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 membres qui sont élus par l'assemblée générale pour trois ans et choisis en son sein parmi les membres actifs, bienfaiteurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 1' époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : réunion du CA
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association 1'exige et au moins une fois par trimestre.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre spécial et sont signés par le Président et le secrétaire.
Article 12 : pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Et, de manière non exhaustive :
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à
1'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emploi de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements, passer tous contrats reconnus nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association.
Article 13 : bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau composé de:
un Président
un vice-Président
un Secrétaire et un suppléant
un Trésorier et un suppléant
Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du C A.
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que de l'assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient à jour lesdits registres ainsi que le cahier des adhésions.
3. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient les livres comptables, établit le bilan financier, suit et contrôle le compte en banque.
Il fait un rapport à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Enfin il établit les cartes de membres.
Article 14 : l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 2ème trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président par lettre individuelle avec indication de 1' ordre du jour.
Le président préside la réunion.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier donne lecture de son rapport sur les comptes de 1'exercice écoulé et présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle vote la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et à main levée, sauf si une personne demande le vote à bulletin secret.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 15 : l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président lorsque cela est nécessaire.
La convocation à l'assemblée générale extraordinaire est faite par courrier individuel adressé à chacun des membres quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Pour la validité de ses décisions, 1'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un de ses membres; si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir modification des statuts ou dissolution anticipée.
Les résolutions de l'AGE doivent être votées à la majorité des trois quarts des membres présents et sont prises à main levée, ou à bulletin secret à la demande d'un membre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 : dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de quorum étant celles prévues à 1'article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de
1' association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement au Centre Hospitalier de Die au bénéfice de l’EHPAD.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 17 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Siège Social: Centre Hospitalier de Die, 26150N° de siret: 502 730 013 000 13
PREAMBULE:
Par délibération d’une assemblée générale réunie le 13 octobre 1983, les statuts d'une association ayant pour objet le développement de l'animation au sein du Centre Hospitalier de DIE (26150) ont été adoptés.
L'association ainsi créée était dénommée :
«ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE DES PERSONNES RETRAITEES ET HOSPITALISEES DU CENTRE HOSPITALIER DE DIE ».
Les statuts de cette association ont été modifiés par assemblée générale du 27 novembre 1996.
Les membres de l'association décident, eu égard à l'évolution de l'activité et aux conditions d'administration de l'association telles qu'organisées par les dernières dispositions statutaires, d'adopter les présents statuts.
TITRE I : FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : dénomination
L'association voit sa dénomination changer au profit de :
«Association pour l’Accompagnement et l’Animation auprès des Personnes Agées du Centre Hospitalier de DIE» sous le sigle : APACH
Cette association demeure régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret pris en application le 16 août 1901.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de concevoir, organiser, réaliser toute action intéressant les loisirs et l'animation sociale, promouvoir la pratique d'activités diverses en vue d'améliorer la santé physique et morale des personnes prises en charge par le Centre Hospitalier de DIE, aux fins de favoriser 1'épanouissement de leur personnalité
Dans tous les cas, 1' association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au Centre Hospitalier rue Bouvier 26150 DIE.
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration qui sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Article 4 : durée
La durée de 1' association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement un montant égal au moins au double de la cotisation annuelle.
Tous les membres, quelle que soit leur qualité, disposent du droit de participer avec voix délibérante aux assemblées générales.
Article 6 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit d'acquitter le montant de la cotisation annuelle .
Un cahier des adhérents est tenu conjointement par le Trésorier et le secrétaire de 1'association et mis à jour par catégorie de membres, au plus tard le 31 mars de chaque année; il fait foi quant à la liste des membres autorisés à voter.
Il est disponible et consultable au siège de l'association et téléchargeable sur son site : apach.com
Chaque membre prend 1'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 7 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle à acquitter par les différents types de membres est voté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Elle est due dès l'adhésion et payable ensuite au premier janvier de chaque année, à moins que la date d'adhésion soit antérieure de moins de trois mois.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) le décès
b) la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation avant le 31 mars de 1' année en cours ou encore pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE III: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 : ressources
Les ressources de 1' association se composent :
a) des cotisations annuelles versées par les membres
b) des subventions de 1'Etat et des collectivités territoriales
c) des dons et legs qui pourraient lui être versés
d) du produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social
e) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 membres qui sont élus par l'assemblée générale pour trois ans et choisis en son sein parmi les membres actifs, bienfaiteurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 1' époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : réunion du CA
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association 1'exige et au moins une fois par trimestre.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre spécial et sont signés par le Président et le secrétaire.
Article 12 : pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Et, de manière non exhaustive :
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à
1'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emploi de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements, passer tous contrats reconnus nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association.
Article 13 : bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau composé de:
un Président
un vice-Président
un Secrétaire et un suppléant
un Trésorier et un suppléant
Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du C A.
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que de l'assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient à jour lesdits registres ainsi que le cahier des adhésions.
3. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient les livres comptables, établit le bilan financier, suit et contrôle le compte en banque.
Il fait un rapport à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Enfin il établit les cartes de membres.
Article 14 : l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 2ème trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président par lettre individuelle avec indication de 1' ordre du jour.
Le président préside la réunion.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier donne lecture de son rapport sur les comptes de 1'exercice écoulé et présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle vote la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et à main levée, sauf si une personne demande le vote à bulletin secret.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 15 : l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président lorsque cela est nécessaire.
La convocation à l'assemblée générale extraordinaire est faite par courrier individuel adressé à chacun des membres quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Pour la validité de ses décisions, 1'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un de ses membres; si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir modification des statuts ou dissolution anticipée.
Les résolutions de l'AGE doivent être votées à la majorité des trois quarts des membres présents et sont prises à main levée, ou à bulletin secret à la demande d'un membre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 : dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de quorum étant celles prévues à 1'article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de
1' association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement au Centre Hospitalier de Die au bénéfice de l’EHPAD.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 17 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Siège Social: Centre Hospitalier de Die, 26150N° de siret: 502 730 013 000 13